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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de la SISA MSP Domus.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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2. Identification de l’éditeur

Le site est édité par :

SISA MSP Domus - Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires
Immeuble le Siruis, Place des cordeliers, 30700 Uzès
SIRET : 951 375 054 00016
Numéro RCS :  951 375 054 RCS Nîmes
Représentée par : Chrystelle Clot et Nathalie Lapaire, co-gérantes
 

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Les frais liés à l’accès au site (connexion internet, matériel informatique) restent à la charge de l’utilisateur.

La MSP Domus s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

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4. Objet et nature des informations diffusées

Les informations présentes sur le site ont pour objectif de :

• Présenter la MSP Domus et son équipe

• Informer sur les services proposés

• Communiquer sur les actions de prévention

• Fournir des informations pratiques

⚠️ Les contenus du site sont fournis à titre informatif uniquement.

Ils ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.

En cas d’urgence, l’utilisateur doit composer le 15.

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5. Utilisation du formulaire de contact

L’utilisateur s’engage :

• À ne pas transmettre de données de santé via le formulaire

• À fournir des informations exactes

• À ne pas utiliser le formulaire à des fins abusives ou illégales

La MSP Domus se réserve le droit de supprimer tout message inapproprié.

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6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logo, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

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7. Responsabilité

La MSP Domus ne saurait être tenue responsable :

• D’erreurs ou d’omissions dans les contenus

• D’une mauvaise interprétation des informations

• D’un dysfonctionnement technique du site

• D’un usage inapproprié des informations diffusées

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

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8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

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9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, à la mesure d’audience.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

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10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

La MSP Domus ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

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11. Modification des CGU

La MSP Domus se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la MSP Domus.

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