Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de la MSP Domus des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La MSP Domus attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à en assurer la confidentialité et la sécurité.

2. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site sont traitées par :

SISA MSP Domus
Immeuble le Siruis, place des cordeliers, 30700 Uzès
SIRET : 951 375 054 00016
Email : mspdomus30@gmail.com

Représentée par : Chrystelle Clot et Nathalie Lapaire, co-gérantes de la SISA

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires via le formulaire de contact :

Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (le cas échéant)
Contenu du message

⚠️ Aucune donnée de santé ne doit être transmise via le formulaire de contact.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Répondre aux demandes formulées via le site
Fournir des informations administratives ou organisationnelles
Assurer le suivi des échanges

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)
L’intérêt légitime de la MSP Domus à répondre aux demandes

6. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées :

Le temps nécessaire au traitement de la demande
Puis supprimées ou archivées de manière sécurisée dans un délai maximum de 12 mois

7. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

Aux professionnels habilités de la MSP Domus
À l’hébergeur du site (Wix), dans le cadre strict de l’hébergement technique

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

8. Sécurité des données

La MSP Domus met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :

La sécurité des données
Leur confidentialité
Leur protection contre tout accès non autorisé

Le site utilise un protocole sécurisé (HTTPS).

9. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : 📧 mspdomus30@gmail.com

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins :

De fonctionnement technique
De mesure d’audience (si activée)

Une bannière d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour bloquer les cookies.

11. Absence de collecte de données médicales en ligne

Le site internet de la MSP Domus n’a pas vocation à collecter des données de santé.

Les demandes médicales, transmissions de documents médicaux ou informations relatives à un état de santé ne doivent pas être communiquées via le site.

12. Modification de la politique

La MSP Domus se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’en garantir la conformité avec la législation en vigueur.